L’investissement immobilier chez le notaire

L’investissement immobilier chez le notaire

By admin 0 Comment mars 6, 2020

Après avoir trouvé l’appartement ou la maison de vos rêves, il vous reste à entrer dans la phase d’acquisition de ce bien. Cette acquisition nécessite l’intervention d’un professionnel du droit, c’est le notaire. Il intervient lors des étapes clés de l’acquisition d’un bien immobilier. Il conseille, rédige les actes et sécurise l’opération. Il vous accompagne tout au long de la transaction afin de garantir la sécurité de l’opération et l’authentification des documents. Alors, quel est son rôle exact ?

 

 

 

Le notaire, c’est qui ?

Comme il est clairement stipulé dans l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ». C’est dans cet esprit qu’il se place comme un acteur majeur et obligatoire du marché immobilier. Le notaire est ce professionnel du droit investi d’une mission d’autorité publique. Il prépare les contrats qui prennent une vertu authentique pour le compte de ses clients dès qu’il appose son sceau et sa propre signature. Mais, il doit avoir l’autorisation de l’État pour exercer ses fonctions.

De ce fait, le notaire confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Il a le pouvoir de prendre en charge l’intégralité des démarches juridiques, en offrant une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers sur lesquels il intervient. Il doit avoir une connaissance très précise du marché immobilier et des prix qui se pratiquent. Pour vos actes immobiliers, vous devez trouver un notaire et avoir son avis sur la valeur d’un bien et pour procéder à une expertise immobilière. Le recours au notaire permet de démontrer la véracité et l’authenticité des actes de façon incontestable.

Le rôle du notaire après votre décision d’investissement immobilier

Nul n’a envie d’avoir des contentieux pendant et après une décision d’achat ou de vente d’immobilier. C’est pour éviter d’éventuels contentieux que la signature d’une vente immobilière se fait obligatoirement devant un notaire. Devant ce professionnel, tout acte de ce genre revêt un caractère dit authentique parce que la sécurité juridique est assurée par le notaire, l’officier public. Le notaire va préparer cette vente et en vérifier tous les points juridiques et fiscaux à la lettre pour le compte de son client. Les démarches consistent à la vérification du titre de propriété, au métrage exact du bien, à l’hypothèque, etc. Le notaire a donc essentiellement un rôle administratif et juridique. Il doit également conseiller les parties. Il a une obligation de conseil et d’information envers les parties.